J.O. 31 du 6 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02603
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Avis relatifs au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0410189V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 15 janvier 2004, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 15 janvier 2004, à l'agence Success, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de 3 mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.